Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui...

Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier...

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Liste des plans de prévention des risques naturels du département

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Couche des zones incertitudes des cavités en Meurthe-et-Moselle Géométrie : SURFACE Mise-à-jour le 29/10/2021 pour Consulta'Risques

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de...

Place de dépôts de bois dans le département de la Haute-Marne. Zone organisée pour stocker transitoirement les bois (grumes ou bois enstérés) en forêt ou à proximité immédiate...

Recensement de 2023 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux...

Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de...

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Couche ajoutée le 19/08/2021 - comprend les communes hors 54 dépendant d'EPCI du 54 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et...

Couche des cavités en Meurthe-et-Moselle Géométrie : POINT Mise-à-jour le 29/10/2021 pour Consulta'Risques

Couche ajoutée le 23/01/2019 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye Les...

Cette couche indique le niveau de sensibilité du territoire aux feux de plus de 20 ha. Elle a été réalisée suite à la compilation de plusieurs données : végétation, occupation...

La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2023-9302 du 24 février 2023. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif...

Voie de dessertes forestières dans le département de la Haute-Marne. Routes de dessertes forestières accessibles aux camions de transport de bois pendant toute ou une partie de...

Parcs éoliens situés en Haute-Marne et dans une zone tampon de 30km autour du département. Données DREAL Bourgogne Franche-Comté et Grand Est en date du 1 septembre 2023.