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Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2".

Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : novembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin.

La valeur "sans objet" pour l'attribut "priorité" correspond aux entités dont le périmètre sera prochainement défini dans une autre couche (notamment celle des SAGE sur Gest'eau) mais dont le stade de construction n'est pas assez avancé pour y figurer => ces entités seront à supprimer de la présente couche dès qu'elles seront effectivement intégrées ailleurs. Novembre 2024 : l'entité SERRE est présente dans la présente couche avant son intégration dans la couche des SAGE sur Gest'Eau.

Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated December 9, 2024, 21:56 (UTC)
Created November 18, 2024, 20:40 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-478110eb-2227-4c13-85fb-7c89da5da3f0
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
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bbox-north-lat 50.16764069
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bbox-west-long 8.23029041
contact-email psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
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harvest_source_title dreal
licence []
lineage Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence. Octobre 2024, sur Grand Est : 23 entités. Découpe éventuelle selon les limites de la couche DEPARTEMENT de BDTOPO ®IGN, et construction éventuelle avec la BD TOPAGE®
metadata-date 2024-12-02T10:40:33.167+01:00
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex 03", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57071", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
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