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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :... -
Périmètres communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le départeme...
Territoires communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°239/2023/DDT relatif à la répartition géographique des... -
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin
Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC). Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier.... -
Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune... -
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067 -
N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067_2015-2024
Lots de chasse 2015-2024 -
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'esp...
N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067 -
Lots de chasse Bas-Rhin
N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067 -
Unité cynégétique en Moselle
Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau... -
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et... -
Lot de chasse dans le Haut-Rhin
Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune...
