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Projet de la délimitation de la zone d'observation archéologique (ZOA)
Conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l'Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi une carte de la zone... -
Sous-zone
La sous-zone est zone territoriale pour laquelle il n’existe pas encore de données permettant d’exclure toute potentialité archéologique. -
Sites Archéologiques classés monument national
Il s'agit des sites classés monument national conformément à la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Les sites... -
Sites archéologiques listés sur l'inventaire supplémentaire
Il s'agit des sites archéologiques listés sur l'inventaire supplémentaire conformément à la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et...