Conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l'Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi une carte de la zone d'observation archéologique (ZOA) sur base, d'une part, de l'inventaire du patrimoine archéologique, et d'autre part, des informations et données complémentaires issues d'administrations étatiques ou communales ayant dans leurs attributions l'utilisation, l'occupation, l'étude ou la protection du sol ou sous-sol ou étant en charge de travaux d'excavation et d'aménagement. A la suite du développement du projet de la zone d'observation archéologique (ZOA) une procédure d'enquête publique est lancée pour permettre à tous les intéressés d'émettre leurs contributions, qui s'appuient sur des éléments historiques ou scientifiques permettant d'exclure toute potentialité archéologique sur une ou plusieurs parties du projet de délimitation de la zone d'observation archéologique. Les renseignements relatives à la procédure de contribution à l’enquête publique peuvent être consultés sur le site web de l’INRA.
