Datasets - CKAN

Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du...
- csw
Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du...
- csw
Couche des communes de la BDPARCELLAIRE 2016 mise-à-jour en 2021

Couche des communes de la BDPARCELLAIRE 2016 mise-à-jour en 2021
- csw

You can also access this registry using the API (see API Docs).

3 datasets found