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Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des...

Source: Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin