Zone réglementée d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Data and Resources

Additional Info

Field	Value
Last Updated	October 30, 2025, 00:44 (UTC)
Created	October 30, 2025, 00:44 (UTC)
GUID	fr-120066022-jdd-731a629e-a627-4471-93df-5d993e1dc5af
access_constraints	["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long	4.88875771
bbox-north-lat	49.61708832
bbox-south-lat	48.40990448
bbox-west-long	5.85348225
contact-email	ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
coupled-resource	[]
dataset-reference-date	[{"type": "revision", "value": "2025-10-23"}, {"type": "publication", "value": "2025-10-23"}]
equivalent-scale	{}
frequency-of-update
harvest_object_id	6df86b41-9cd8-46d6-9164-971ab680639d
harvest_source_id	41f88701-bc6d-4ccc-a74a-cf8b4aa40d02
harvest_source_title	ddt55
licence	[]
lineage	Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes modélisés, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels. Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
metadata-date	2025-10-24T02:05:56.933+02:00
metadata-language	fre
progress
resource-constraints-1	"Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2	"Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type	dataset
responsible-organisation-1	{"contact-info": {"city": "Bar-le-Duc", "phone": "0329794865", "address": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)\nParc Bradfer\n14 rue Antoine Durenne\nCS 10501\n55012 Bar le Duc cedex", "online-resource": {"url": "http://www.meuse.gouv.fr/", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "55012", "email": "ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party	[{"name": "DDT 55 (Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Meuse)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial	{"type": "Polygon", "coordinates": [[[5.85348225, 48.40990448], [4.88875771, 48.40990448], [4.88875771, 49.61708832], [5.85348225, 49.61708832], [5.85348225, 48.40990448]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type	vector
spatial_harvester	true