1. Home
  2. Organizations
  3. dreal
  4. Obstacles à l'écoulement ...

Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est

Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison - du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau - du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027 - du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI)

Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts : - les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ; - pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques. - les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ; - les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 28, 2025, 21:16 (UTC)
Created April 28, 2025, 21:16 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-99ce86d8-46ed-455c-b995-816310e1d495
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 50.16764069
bbox-south-lat 47.42026520
bbox-west-long 8.23029041
contact-email psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2025-04-07"}, {"type": "publication", "value": "2025-04-25"}]
equivalent-scale {50000}
frequency-of-update
harvest_object_id 6219c1be-fce1-47fb-b99d-b11b8fc860af
harvest_source_id cbcaf18a-4d90-421d-a511-a2fab2a8c27a
harvest_source_title dreal
licence []
lineage La couche a été construite à partir de la synthèse et l'assemblage de plusieurs couches : * couche OL2_P_GE.shp (réalisé par stagiaire du SEBP-Continuite_ecologique\Stage_xx\Cartographie\Grand Est) comprenant 732 entités * couche ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp (CONSULTATION\EAU\N_ZONAGES_EAU) comprenant 515 entités * couche roe_bdoe_r44.shp (obstacles à l'écoulement issus de la BDOe) et sur cette couche nous avons appliqué le filtre suivant : liste2=oui et ouv_prio=PAPARCE ce qui nous donne 446 entités en Grand Est comprenant 678 entités Nous commençons par la couche OL2_P_GE.shp (732) Dans la couche ROE_PRIOR_LISTE2_2019_P_BRM.shp nous récupérons 19 entités qui ne sont pas dans la couche précédente ce qui donne au total 732+19=751 entités. Et pour terminer nous récupérons 9 entités de la couche filtrée roe_bdoe_r44.shp qui ne sont pas dans la couche précédente, ce qui donne au total 751+9=760 entités Voir aussi la fiche concernant la BDOe : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df
metadata-date 2025-04-25T14:10:53.357+02:00
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57009", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[8.23029041, 47.4202652], [3.38409066, 47.4202652], [3.38409066, 50.16764069], [8.23029041, 50.16764069], [8.23029041, 47.4202652]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true