Segment de classement de continuité écologique (Liste 1) en Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 28, 2025, 21:16 (UTC)
Created April 28, 2025, 21:16 (UTC)
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lineage Cette couche est issue du Service National d'Administration des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE). Elle a été téléchargée le 17/03/2025. Voir le lien ci-dessous pour les informations et les métadonnées : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/b108ad40-b174-477a-811c-e7591279db6e Nous avons ensuite réalisé une intersection (découpage) avec le Grand Est ( limite de ADMIN_EXPRESS de l'IGN- Region_S_R44.shp).
metadata-date 2025-04-25T14:18:15.271+02:00
metadata-language fre
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resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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