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Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...
Source: Secteurs de la carte communale de Fresnoy le Château
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | WFS |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a 3 mois |
Id | 4af6aa56-238b-493f-b705-291783b6aa05 |
Package id | d7494c49-a572-4642-9e39-927071b01c28 |
Position | 12 |
Revision id | 791bb61c-3a1d-4fe8-ac25-5dd0cbe48cfd |
State | active |