Les Services de l'Etat en Meurthe-et-Moselle

URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-naturels-et-miniers

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zones réglementées des PPR inondation en Meurthe-et-Moselle

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Format inconnu
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Créé leIl y a 3 mois
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