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La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent...

Source: Communes dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 11 mois
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Package id6734ed9c-2439-4368-a543-0bcd0a701a43
Position13
Revision idb5d9de38-c3dc-4649-b263-b3b66dcf1ec8
Stateactive