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URL: http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-37286ee7-7460-417c-82ac-5dd56d658b0c

Issu du résumé du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Luyères

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 mois
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Package id814e40d5-e453-4586-8c5b-8eba2b9b9c89
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Stateactive