Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du POS de Précy Saint Martin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 3 mois
Id3a3b5744-6eb3-44b8-b608-d8866c025ac5
Package idbaa88884-fe24-4f4c-b457-feacb0ad23d0
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision idb40f4b8a-5a67-40d3-b655-c63c8fb068e2
Stateactive