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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les...
Source: PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
Id | fb316ef2-077d-43d6-97e9-7a4e3cdbc782 |
Package id | 9df37915-3ff1-4a3c-9efe-c31900002e14 |
Position | 9 |
Revision id | c0fb0b8c-b3bc-4b5c-b96c-452a1bc17ec8 |
State | active |