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Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan Eau en région)

Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs dépourvus de gouvernance active et dynamique. Cette couche ne comprend ni les SAGE existants, ni les PTGE. Elle comprend les territoires prioritaires en termes d'enjeux quantitatifs eau et qui nécessitent l'instauration d'un dialogue territorial sur la gouvernance de la gestion quantitative de la ressource en eau. Il s'agit souvent de bassins élémentaires pour cibler des périmètres de gestion à l'échelle de sous-bassins. Cette couche est intégrée à la carte dynamique "Plan Eau en Grand Est - Axe 2".

Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : octobre 2024 ; dernière mise à jour : juin 2025. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST – SEBP Mise à jour de la donnée en cas de besoin.

Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est sont des entités d'autres couches de référence (Bassins élémentaires, périmètre d'études, masse d'eau souterraine, bassins versants topographiques, ...) ou ont été construites sur la base des entités de ces couches de référence.

Nom du jeu de données : plan_eau_quanti_s_r44.shp

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification 30 Juin 2025, 21 h 48 (UTC)
Créé le 14 Avril 2025, 21 h 12 (UTC)
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harvest_source_title dreal
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lineage Depuis novembre 2024, sur Grand Est : 24 entités constituent la couche. Juin 2025 : une entité correspondant au SAGE "Serre" a été supprimée de la présente couche car intégrée début juin dans la couche officielle des SAGE sur Gest'Eau + 2 entités ont été rajoutées ("Côtes de Bar" et "Haute Meurthe") + 1 entité a été modifiée ("Arc crayeux" devenu "Craie Champagne - Alluvions Perthois - Craie Senonais et Pays d'Othe") ; d'où 25 entités constituent la couche.
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progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57009", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
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