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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d1966766-6130-4276-a97c-49b9a95af6a3&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du POS de Vaudes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 3 mois
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Stateactive