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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LEXY (54314)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | aae12ba8-b295-4dc0-9349-185b9dbfc86d |
Package id | 7b4334d0-007e-42fe-9816-95011e887e72 |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | cde54872-5c87-445c-b259-2d7583d944cc |
State | active |