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URL: http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-74a8374a-84e7-4199-920c-6a79bb071238

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Buchères

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 mois
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Package id3497c0b6-7928-4b8a-822a-74b714c16468
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision idf2ebab99-1a9c-4082-9d78-f2e227d6ddff
Stateactive