1. Accueil
  2. Organisations
  3. dreal
  4. Etude zones humides sur ...

Etude zones humides sur l'Arc mosellan

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.

Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »).

En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification 14 Avril 2025, 22 h 02 (UTC)
Créé le 14 Avril 2025, 22 h 02 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-7cfe3275-0ff7-4f3d-b4c0-5f600a346831
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.89340448
bbox-north-lat 49.51217270
bbox-south-lat 48.52758789
bbox-west-long 7.63929176
contact-email psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2019-02-22"}, {"type": "publication", "value": "2019-03-08"}]
equivalent-scale {25000}
frequency-of-update
graphic-preview-description vignette
graphic-preview-file http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/thumbnail/org_5443264/6804878.jpg
harvest_object_id f062906b-7cdb-48ea-bc12-f3fb29a76f81
harvest_source_id cbcaf18a-4d90-421d-a511-a2fab2a8c27a
harvest_source_title dreal
licence []
lineage Le volet zones humides du diagnostic des richesses biologiques de l'Arc mosellan et des forêts domaniales de Sierck et de Villers a été réalisé par le bureau d'études Esope en 2010. Le volet zones humides portent en particulier sur les zones humides associées à la Canner, la Bibiche, l'Oudrenne et à leurs affluents. Leur description permetta en particulier de définir des priorités d'intervention et des préconisations d'actions. La délimitation a été réalisée sur la base de la cartographie des habitats naturels. Les couches SIG ont été récupérées sur le portail cartographique du SIE Rhin-Meuse.
metadata-date 2022-05-07T02:22:49.797+02:00
metadata-language fre
progress onGoing
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 5 rue Charles le Payen CS 50551\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57009", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.63929176, 48.52758789], [5.89340448, 48.52758789], [5.89340448, 49.5121727], [7.63929176, 49.5121727], [7.63929176, 48.52758789]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true