Ressource sans nom

URL: http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2

Issu du résumé du jeu de données

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent...

Source: Schéma de cohérence territoriale dans le département des Vosges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 9 mois
Id40949359-c706-43b9-a534-2033b248f4b9
Package id5fe6372f-b288-4ccd-927e-10cd5c24f007
Position13
Revision idb4e73eb4-4709-432f-b978-03018c431441
Stateactive