Standard de données COVADIS : Prescription ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de La Villeneuve au Chêne

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
Idf1853578-5592-4692-a071-7e4951776800
Package id881fab9e-7ed8-497c-814a-3cef0cce0c49
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision id52fbfc56-ea7c-41a6-88f2-bdde53f2105d
Stateactive