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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e91307bb-6c45-4362-a1ae-e0a3c57c2170&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zones réglementées du PPRNi CONEY (linéaires)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 9 mois
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Stateactive