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URL: http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2

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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 2 mois
Id9d2f18ba-0934-4699-b072-be90d922cb0d
Package ide9fcb429-e336-47e6-b3a5-119995e8a2f4
Position5
Revision id4332f205-3d39-457d-b8a3-4362bab456d4
Stateactive