Standard de données CNIG : Canalisations d'eau ...

URL: http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT010A/STANDARD_CNIG_SUP_V2013.pdf

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Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube

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