Dématérialisation SUP - CNIG

URL: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Issu du résumé du jeu de données

Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de...

Source: SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (générateur)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 1 an
Id87d43be2-c70e-453d-97c0-d266b641d135
Package id06bd9de5-e6fd-4299-a231-da14780bacf7
Position3
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision id8c759f39-b2cf-4c17-8b9f-9a4111a0fbd7
Stateactive