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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5886b541-831e-4bbe-bdce-1a6f91464ae0&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de HARAUCOURT (54250)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id3a95e756-9de9-48ab-a383-4245f59e43fc
Package id85f1285e-a449-43a9-bdc2-24393feda5af
Position4
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision iddfa9d11f-dac1-4aed-98be-3255cca01a65
Stateactive