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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54122)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | csw |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
Id | 0f87a501-b5f8-4de3-9702-f82729ba577c |
Package id | 57db3aec-f2a7-4fb4-8a5c-50e0b9db4886 |
Position | 1 |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | 1bc46151-f310-4cd7-9c10-cd20dbee8151 |
State | active |