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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-be0214e6-7980-4576-bdca-d37c3682d4a6

Issu du résumé du jeu de données

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3 (halage et marchepied) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
Format	csw
Licence	Aucune licence fournie
Créé le	Il y a plus de 2 ans
Id	36eb3930-3975-4c85-8fc7-16c8efffe6ce
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