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Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
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Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 1 mois
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Position13
Revision idfcb96713-e351-471d-9219-a660fea39264
Stateactive