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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les...
Source: Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Ecolab
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a 3 mois |
Id | bb1058ae-4210-46ab-88a1-a0688fbb516e |
Package id | 82609a63-44c1-4c12-bbb1-bff2ebe1d059 |
Position | 12 |
Revision id | f443b8b0-400a-4721-b4b8-fa66aff91c62 |
State | active |