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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8e219e92-e195-4c6b-ae4e-577dc5e0f373&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du POS d'Unienville

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
Id762039ad-2086-4355-9d0a-82e33ea12c1b
Package ide3e24364-a218-4aff-95bb-319147775842
Position4
Resource locator functiondownload
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Revision idd30356f6-172f-49ac-8301-41e4e58aa8c6
Stateactive