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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-dbbe8730-0b48-4ff8-91c9-d94c79f669b1

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - GERBEVILLER (54222)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format csw
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id17f74015-f4e0-42e2-bbc5-c29778d604ba
Package idec574ad8-5340-45ca-addb-e4b610167f2a
Position1
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Revision id7e12aad4-ee75-40b1-80fb-b2c011f39763
Stateactive