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Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du POS de Saint Christophe Dodinicourt

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 mois
Id2fafe116-be4f-4e42-90b2-b8d9b0961854
Package id14d3ed07-a3c8-4e6b-b923-56b38ab1de7b
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Revision idac2772a1-9762-4576-aee6-e893ca88d904
Stateactive