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Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 1 an
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Package id95ae46e4-392d-4d18-8e7d-b59dcd0375b1
Position3
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision ide62a6900-fb05-42ef-a6c0-73df97832837
Stateactive