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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...
Source: Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
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Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
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State | active |