Standard de données COVADIS : Zone réglementée ...
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: Zones réglementées du PPRNi de la VOLOGNE (surfaces) dans le département des Vosges
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a 4 jours |
Id | 466560f7-b7f1-4d0d-b8c4-3c19d34c2eed |
Package id | 1d9f8739-8539-4404-819b-8cd46da24882 |
Position | 2 |
Resource locator protocol | WWW:LINK-1.0-http--link |
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State | active |