Standard COVADIS Carte Communale

URL: http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT010A/COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf

Issu du résumé du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Brillecourt

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Créé le inconnu
Format PDF
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Créé leIl y a 3 mois
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