Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu du résumé du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune d’ARNAVILLE (54022)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id97642463-fae0-4280-be35-72c58fe1924a
Package id762b070e-18fd-4a8d-adb3-5c0b2f1c7667
Position3
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision id1459d880-c9f6-4b0b-ac51-544c2b9cf80b
Stateactive