Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme ici. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse/
Dernière modification 6 Juin 2025, 21 h 30 (UTC)
Créé le 21 Décembre 2022, 19 h 49 (UTC)
GUID 68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse
Langue fr
dcat_modified 2017-10-27T08:53:39+00:00
dcat_publisher_name Ville de Mulhouse