Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme ici. Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994

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Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse/
Dernière modification	13 Juin 2025, 21 h 57 (UTC)
Créé le	21 Décembre 2022, 19 h 49 (UTC)
GUID	68224_zone-de-publicite-restreinte_mulhouse
Langue	fr
dcat_modified	2017-10-27T08:53:39+00:00
dcat_publisher_name	Ville de Mulhouse