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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre ...
Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°004/2022 du 26/01/2022 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de... -
Périmètre des communes vosgiennes soumises à l'application des dispositions d...
Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le CEREMA a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application... -
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le départem...
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans... -
Espaces boisés classés dans le département des Vosges
Espaces boisés classés issus de la couche PRESCRIPTION_SURF_S_088 Correspond à TYPEPSC=01 -
Périmètres des communes constituant le département des Vosges
Périmètres des communes constituant le département des Vosges selon le fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®. Ajout de la population en vigueur ©INSEE-POPULATION2019 -
Arrondissements dans le département des Vosges
Arrondissements vosgiens, assemblage sur la base de la couche COMMUNE. -
Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des ...
Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges. Ajout de la population municipale en vigueur ©INSEE-POPULATION2019 -
Zones réglementées (linéaires) du PPRi MOSELLE AMONT révisé pour la commune d...
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou... -
Petites régions agricoles (PRA) dans le département des Vosges
Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de... -
Parc naturel régional dans le département des Vosges
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en... -
Communes rurales dans le département des Vosges
Communes rurales dans le département des Vosges conformément à l'arrêté préfectoral n° 145/2022 du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales dans le département des... -
Enjeux ponctuels du PPRNi de la VOLOGNE dans le département des Vosges
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou... -
Zones réglementées (surfaces) du PPRi MADON AVAL
Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement... -
Enjeux surfaciques du PPRNi du VAIR et PETIT VAIR dans le département des Vosges
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou... -
Zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le département des Vosges
Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de... -
Enjeux surfaciques du PPRi SAONE AMONT
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou... -
Périmètres du PPRi MOSELLE AMONT
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Périmètres du PPRi MOSELLE CENTRE
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Centres d'examen des permis de conduire dans le département des Vosges
Un centre d’examen du permis de conduire peut désigner indifféremment : - des locaux administratifs (bureau du délégué) ; - des salles utilisées pour l’Épreuve théorique... -
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MOSELOTTE
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...