1. Home
  2. Organizations
  3. ddt54
  4. EAU - Cartographie des ...

EAU - Cartographie des cours d'eau en Meurthe-et-Moselle

Inventaire cartographique de l'ensemble des écoulements de Meurthe-et-Moselle

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated April 12, 2023, 16:10 (UTC)
Created April 9, 2023, 10:24 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-08db341c-04dc-4c63-a1b1-b726941931fe
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.42598867
bbox-north-lat 49.56255341
bbox-south-lat 48.35004044
bbox-west-long 7.12316418
contact-email adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2021-08-05"}, {"type": "publication", "value": "2019-12-23"}, {"type": "creation", "value": "2017-10-09"}]
equivalent-scale {1000}
frequency-of-update continual
harvest_object_id 68b6883c-695e-4a53-aa4d-59dfbe2d7d58
harvest_source_id 02e4c922-8f71-463d-8a29-2ba9b81ae101
harvest_source_title ddt54
licence []
lineage En 2015 une instruction gouvernementale (03/06/2015) a demandé aux DDT de réaliser un travail d’inventaire cartographique de l’ensemble des écoulements afin de clarifier leur nature sur le terrain (cours d'eau, canaux fossés ou inexistants) et permettre aux acteurs locaux : - d’une part de savoir à quelles réglementations ils sont susceptibles d’être soumis notamment en matière d’autorisation loi sur l’eau (une intervention sur un fossé ne nécessite aucune démarche particulière), - d’autre part de pouvoir réaliser, sans crainte, l’entretien courant des cours d’eau, nécessaire à leur bon fonctionnement. Le travail d'inventaire cartographique réalisé sur la totalité du département de la Meurthe-et-Moselle, qui devrait s'achever en décembre 2020, se base sur la définition législative d'un cours d'eau, Article L.215-7-1 du Code de l'Environnement, et sur les éléments de cadrage fournit dans l'instruction du 03/06/2015. L’élaboration de cette cartographie est réalisée par les services de la DDT qui associent très largement les acteurs du territoire au sein de deux instances : Le comité de pilotage (COPIL) réunissant 5 collèges d'acteurs : L'Etat, Les représentants agricoles, les instances départementales locales, les établissements publics et les associations environnementales. Son rôle : Il valide les grands principes de la méthode de travail retenue et permet éventuellement d'ajuster celle-ci en fonction des spécificités locales et des difficultés rencontrées.* Les comités techniques (COTECH) organisés par secteurs géographiques et composés des membres suivants : DDT, AFB, Collectivités locales, techniciens rivières, Fédération de pêche, ONF et profession agricole. Leurs rôles : Ils constituent la véritable cheville ouvrière de la démarche car ils permettent de caractériser un à un les écoulements sur la base des travaux cartographiques réalisés au préalable par la DDT, complétés par les remontées terrains des référents de chaque structure membre du COTECH. La couche ainsi présentée et mise à disposition est issue des tronçons hydrographiques de la Bd TOPO version 2015 de l'IGN corrigée et complétée par la DDT de Meurthe-et-Moselle après analyse des écoulements au sein des COTECH et validation par le COPIL.
metadata-date 2023-04-11T02:16:08.490+02:00
metadata-language fre
progress onGoing
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "NANCY CEDEX", "phone": "0383914106", "address": "Service Environnement Risques Connaissance\nUnit\u00e9 Donn\u00e9es Connaissance Transition num\u00e9rique\nCase Officielle 60025", "online-resource": "", "postal-code": "54035", "email": "adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 54 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.12316418, 48.35004044], [5.42598867, 48.35004044], [5.42598867, 49.56255341], [7.12316418, 49.56255341], [7.12316418, 48.35004044]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true