1. Home
  2. Organizations
  3. dreal
  4. Communes au sens large ...

Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone vulnérable à mesures réglementaires renforcées (Ero) du 6e Programme d’Actions Régional, de protection des eaux contre la pollution par nitrates agricoles en Grand-Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.

C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses : derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, vu le fort risque d'érosion des sols.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated March 24, 2023, 14:25 (UTC)
Created March 24, 2023, 14:25 (UTC)
GUID fr-120066022-jdd-120dda9c-d7d4-4344-9db2-82f0d3ba173b
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.38409066
bbox-north-lat 50.16764069
bbox-south-lat 47.42026520
bbox-west-long 8.23029041
contact-email psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2020-11-30"}, {"type": "publication", "value": "2020-11-26"}, {"type": "creation", "value": "2019-07-15"}]
equivalent-scale {10000}
frequency-of-update
harvest_object_id 9d6544b5-5b99-4c66-a7f6-836291940d6d
harvest_source_id cbcaf18a-4d90-421d-a511-a2fab2a8c27a
harvest_source_title dreal
licence []
lineage - sélection des territoires communaux ou des sections cadastrales communales classés en zone vulnérable et listés dans l’arrêté préfectoral (AP) 2018-403 du 9 août 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est, à savoir : * pour les territoires à couverture végétale derrière maïs grain, sorgho ou tournesol assurée par broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, pour le fort risque d’érosion des sols (art. 2-II-2°-d) de l’AP 2018-403) : les communes ou sections cadastrales communales en zone vulnérable listées en annexe 2b de l’AP 2018-403 ; - enregistrement de ces sélections sous la forme d’une table spécifique à cette réglementation spéciale.
metadata-date 2022-05-07T03:05:17.288+02:00
metadata-language fre
progress completed
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "METZ Cedex 03", "phone": "", "address": "DREAL Grand Est - Service Connaissance et D\u00e9veloppement Durable - P\u00f4le SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038\nL'adresse indiqu\u00e9e ci-dessus est celle du si\u00e8ge (site de Metz).\nAutres sites :\nSite de Ch\u00e2lons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\net 50 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton 51022 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex \nSite de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n\u00b024 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex", "online-resource": {"url": "http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/donnees-et-cartes-r44.html", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "57071", "email": "psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": {"city": "", "phone": "", "address": "", "online-resource": "", "postal-code": "", "email": "jean-emmanuel.menard@developpement-durable.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "Jean-Emmanuel M\u00e9nard", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DREAL Grand Est (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Grand Est)", "roles": ["owner"]}, {"name": "Jean-Emmanuel M\u00e9nard", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[8.23029041, 47.4202652], [3.38409066, 47.4202652], [3.38409066, 50.16764069], [8.23029041, 50.16764069], [8.23029041, 47.4202652]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true