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Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:56 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:56 (UTC)
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lineage La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD Carto concernées par un même CUCS.
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resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nn\u00e9ant\n- Conditions concernant le public :\n- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :Conform\u00e9ment au protocole d'accord sign\u00e9 en juillet 2007 entre les minist\u00e8res en charge du d\u00e9veloppement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne \u00e0 ces minist\u00e8res des donn\u00e9es CUCS n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole par \u00ab\u00a0protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007\u00a0\u00bb compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure o\u00f9 l'agr\u00e9gation des communes ne permet pas une reconstitution substantielle de la base de donn\u00e9es de l'IGN utilis\u00e9e pour le g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser sans restriction \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques tels que d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es.- Conditions concernant le public :Les donn\u00e9es CUCS sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s.Les donn\u00e9es CUCS sont r\u00e9utilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es. L'organisme fournisseur des donn\u00e9es th\u00e9matiques doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
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