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Quartier de la politique de la ville dans le Grand Est
Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV), quartier de la politique de la ville (QPV) ou quartier prioritaire (QP)1 est un dispositif de la politique de la... -
Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin
Nouveau Zonage "A/B/C" applicable dès le 01/10/2014 (arrêté ministériel du 01 août 2014). Le zonage "A/B/C", créé en 2003 au moment où dispositif d'aide à l'investissement... -
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion...
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS -
Quartier prioritaire de la politique de la ville
N_QPPV_ZINF_067 -
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de... -
Contrat urbain de cohésion sociale
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés -
Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de... -
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des... -
Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin
Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS... -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de... -
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité... -
Stratégies de réhabilitation du bati ancien portées par les collectivités, l'...
Dans le département des Vosges, les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l'aménagement du territoire et le développement de zones d'activités et lotissements... -
Stratégie Habitat pour le département des Vosges
Étude sur la « Stratégie Habitat pour le département des Vosges », diagnostic, enjeux du territoire, pistes d''actions et indicateurs de suivi. Synthèse : La loi du 13 juillet... -
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion...
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion... -
Anciens quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) dans le Haut-Rhin
Anciens quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale). Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des... -
Zone franche urbaine de l'Aube
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de... -
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de l'Aube
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des... -
Accueil des gens du voyage dans l'Aube
Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil... -
Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube
Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS... -
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) de l'Aube
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de...
