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Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans l'Aube

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Last Updated November 23, 2022, 15:11 (UTC)
Created November 23, 2022, 15:11 (UTC)
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lineage La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.
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resource-constraints-1 "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence."
resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nn\u00e9ant\n- Conditions concernant le public :\n- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :Conform\u00e9ment au protocole d'accord sign\u00e9 en juillet 2007 entre les minist\u00e8res en charge du d\u00e9veloppement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne \u00e0 ces minist\u00e8res des donn\u00e9es QUARTIER_CUCS_NONZUS n'est soumise \u00e0 aucune limitation. Toute reproduction de ces donn\u00e9es devra mentionner la r\u00e9f\u00e9rence au protocole par \u00ab\u00a0protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007\u00a0\u00bb compl\u00e9t\u00e9e des mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN.Dans la mesure o\u00f9 ces donn\u00e9es ne permettent pas une reconstitution substantielle de la base de donn\u00e9es de l'IGN utilis\u00e9e pour le g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement, les services du MEEDDM et du MAAP sont autoris\u00e9s \u00e0 diffuser sans restriction \u00e0 tout type d'organisme public ou priv\u00e9 les fichiers g\u00e9ographiques tels que d\u00e9crits par le pr\u00e9sent standard de donn\u00e9es en veillant \u00e0 bien mentionner l'organisme fournisseur.- Conditions concernant le public :Les donn\u00e9es QUARTIER_CUCS_NONZUS sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s.Les donn\u00e9es QUARTIER_CUCS_NONZUS sont r\u00e9utilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit citer les mentions obligatoires pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l'IGN sur ces donn\u00e9es. L'organisme fournisseur des donn\u00e9es th\u00e9matiques doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9."
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