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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2b7683f4-c941-4fbc-b526-9f709aa8fd96&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id32268c6e-e287-4ec8-ab60-2e4ab4b089c9
Position4
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision ida8dbdde6-9903-404c-a311-99405578e58b
Stateactive