Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Ida7eb5dd3-7dd0-40a6-87d8-08e17566dede
Package id32268c6e-e287-4ec8-ab60-2e4ab4b089c9
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision ida8dbdde6-9903-404c-a311-99405578e58b
Stateactive