Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données...

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas...

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

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Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de...

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

Couche des prairies permanentes (code groupe 18) issues du RPG 2010 et du RPG 2019. Les polygones ont été obtenue par découpage de la couche d'origine avec les communes du Parc....

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou...

Le dispositif Natura 2000 constitue un réseau écologique européen destiné à préserver à long terme la biodiversité en Europe en assurant le maintien ou le rétablissement, dans...

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Les limites administratives sont tirées de la BD TOPO 2019 de l'IGN. Ce jeux de données comprend : ID : Identifiant de la commune (BD TOPO 2019) STATUT : Statut de la commune...

Couche des prairies permanentes (code 18) issues du RPG 2019. Les polygones ont été obtenue par découpage de la couche d'origine avec les communes du Parc. Cette répartition ne...

Le Plan de Parc identifie et hiérarchise les zones écologiques du territoire selon leur sensibilité (paysagères, écologiques, ressources en eau, corridors, etc.) : Zones...

Liste des accueils de loisirs présents sur les 40 communes membres de Saint-Louis Agglomération. Les accueils peuvent être soit destinés à un accueil périscolaire - c'est à dire...

Données de validation 2018 - Modification de la fiche - V5

Le jeu de données a été filtré sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, les explications ci-dessous sont valables pour l'ensemble du jeu de données à l'échelle de la...

Ensemble des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la Commune de Huningue durant l'année 2022.

L'ensemble des délibérations exécutives de la Ville de Saint-Louis depuis le 1er janvier 2022  jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.